Hausse de la TVA pour le gaz

03/12/2024

Hausse de la TVA pour le gaz

Chers clients,

Malgré les efforts faits par la filière, les sénateurs viennent de voter le passage de la TVA à 20 % sur la fourniture et la pose de chaudières gaz, suivant ainsi l’article 10 du projet de loi de finances. Sauf rebondissement, la mesure devrait être entérinée pour être effective au 1er janvier 2025.

Dans le cadre d’un projet d’installation d’une chaudière gaz, nous conseillons donc de le faire au plus vite afin de profiter du taux réduit de TVA actuel de 5.5%. A noter que, selon les amendements adoptés à date, la hausse de TVA ne s’appliquerait pas pour les cas où un devis a déjà été signé ou un acompte déjà versé, même si la chaudière n’a pas encore été installée.

Restant à votre disposition si besoin,

L'équipe Christian Morlat.
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